- Études préliminaire (G1)
la loi Elan rend obligatoire la réalisation d’une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
- Études géotechniques de conception (G2)
Une étude de sol G2 permet de connaître la nature et le comportement du sol sur lequel vous construisez ou agrandissez votre maison, il en existe 2 types :
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- La mission G.2 AVP, pour un projet « simple » de construction sur un terrain non exposé au phénomène de retrait gonflement des argiles ou, accompagnée d’une mission G.5 pour un terrain exposé au phénomène de retrait gonflement des argiles
- La mission G.2 PRO, pour un projet « complexe » sur tout type de terrain avec une missionG.5 en complément.
- Études et suivi géotechnique d’exécution (G3), cette mission permet de suivre la bonne exécution des travaux de terrassement et de fondations conformément aux plans de conception.
- Études de supervision (G4), à la charge du maître d’ouvrage ou son mandataire, cette mission est réalisée en collaboration avec la maîtrise d’œuvre ou intégrée à cette dernière.
- Diagnostics géotechniques (G5), cette mission géotechnique peut-être faite à tout moment et a pour objectif de déterminer les origines d’un sinistre, dans la plupart des cas désordres de fissurations ou structurel, et à l’issue de permettre de proposer une solution de reprise en sous-œuvre.
Depuis la parution de la loi « ELAN », les investigations géotechniques deviennent obligatoires :
- Article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi Elan
- Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
- Articles L112-21 et L112-24 du code de la construction et de l’habitation et aux contrats de construction conclus à compter du 1er janvier 2020
- Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté (NOR : TREP2019233A) du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
et son rectificatif au « JO » du 15 août, comportant la carte en annexe - Arrêté (NOR : LOGL2019476A) du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté (NOR : LOGL2023407A) du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté (NOR : LOGL2021179A) du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté (NOR : LOGL2023409A) du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
